Carport : permis de construire ou déclaration préalable ?
Vous voulez abriter votre voiture sous un carport et vous vous demandez s'il faut un permis de construire, une simple déclaration préalable en mairie, ou rien du tout. La réponse dépend surtout d'un chiffre : l'emprise au sol de votre carport. Voici comment la calculer et quelle démarche faire, selon que votre carport est adossé à la maison ou autoportant au milieu du terrain.
Un carport est une construction, même ouvert sur les côtés
Un carport n'a pas de murs, mais il a un toit porté par des poteaux : pour la mairie, c'est une construction. Ce qui compte n'est pas la surface fermée, c'est l'emprise au sol, c'est-à-dire la projection verticale du carport au sol, débords de toit soutenus par des poteaux compris (article R420-1 du Code de l'urbanisme).
En pratique, on multiplie la largeur par l'avancée du carport :
- carport 1 voiture garée face au mur, 3 m × 5 m : 15 m² ;
- carport 1 voiture le long d'un mur, 5 m × 3 m : 15 m² ;
- carport 2 voitures, 6 m × 5 m : 30 m² ;
- abri de camping-car, 4 m × 5 m : 20 m².
Les seuils : rien, déclaration préalable ou permis de construire ?
Dans le cas général (hors secteur protégé, voir plus bas), les règles du Code de l'urbanisme sont les suivantes :
| Emprise au sol du carport | Carport autoportant (indépendant de la maison) | Carport adossé à la maison |
|---|---|---|
| jusqu'à 5 m² | aucune formalité | aucune formalité |
| de 5 à 20 m² | déclaration préalable | déclaration préalable |
| de 20 à 40 m² | permis de construire | déclaration préalable si votre commune a un PLU et que le terrain est en zone urbaine ; sinon, permis de construire |
| plus de 40 m² | permis de construire | permis de construire |
Pourquoi cette différence ? Un carport adossé est fixé à la façade : il agrandit une construction existante, et le seuil de 40 m² des zones urbaines d'un PLU s'applique (articles R421-14 et R421-17). Un carport autoportant tient seul sur ses poteaux : c'est une construction nouvelle, soumise à déclaration préalable jusqu'à 20 m² (article R421-9), et à permis au-delà.
Attention à une exception : entre 20 et 40 m², même en zone urbaine, un carport adossé demande un permis de construire si l'ensemble dépasse le seuil de 150 m² au-delà duquel l'architecte devient obligatoire (article R431-2). Votre mairie vous le confirmera pour votre maison.
Faut-il un permis de construire pour un carport de 2 voitures ?
Un carport 2 voitures fait le plus souvent 30 m² ou plus. Autoportant, il demande donc un permis de construire. Adossé à la maison, dans une commune dotée d'un PLU et en zone urbaine, une déclaration préalable suffit jusqu'à 40 m² (sauf l'exception des 150 m² ci-dessus). C'est souvent ce qui fait pencher pour un carport adossé, en plus de son prix : il n'a de poteaux qu'à l'avant.
Les cas où même un petit carport se déclare
Si votre maison est dans un secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable, site classé), les seuils changent : une déclaration est demandée dès les plus petites surfaces, et l'architecte des Bâtiments de France donne son avis, notamment sur la couleur et la toiture. Le règlement du PLU de votre commune peut aussi imposer une distance par rapport à la limite du terrain, une hauteur maximale ou des teintes : lisez-le, ou demandez-le à la mairie, avant de choisir vos dimensions et votre coloris.
Déposer sa demande : formulaire, délai, affichage
- Où ? À la mairie de la commune du terrain, sur papier ou en ligne (la plupart des communes ont un guichet numérique pour les autorisations d'urbanisme).
- Quel formulaire ? Pour une maison individuelle et ses annexes : le Cerfa n° 13703 pour la déclaration préalable, le Cerfa n° 13406 pour le permis de construire.
- Quoi joindre ? Un plan de situation, un plan de masse avec le carport et ses cotes, un plan en coupe ou de façade, une photo du terrain et une vue de l'aspect final.
- Combien de temps ? En règle générale, 1 mois pour une déclaration préalable et 2 mois pour un permis de construire de maison individuelle ; un mois de plus en secteur protégé.
- Après l'accord : affichez-le sur un panneau visible depuis la rue pendant toute la durée des travaux.
Préparer votre dossier avec notre configurateur
Nos carports en aluminium sont fabriqués sur mesure. Dans le configurateur, vous choisissez la pose (adossée ou autoportante), la largeur, l'avancée, la hauteur et la toiture : vous avez ainsi les cotes exactes à reporter sur vos plans, et le prix en direct.
- Carport adossé ou autoportant : toit polycarbonate, panneau isolé ou verre, de 3,06 à 12,06 m de large et de 2 à 5 m d'avancée, hauteur jusqu'à 3,50 m (abri de camping-car).
- Carport à toit isolé : autoportant, 4 poteaux d'angle, toiture en panneaux sandwich de 62 mm.
Un doute sur la démarche ? Le service urbanisme de votre mairie est le seul à pouvoir vous répondre pour votre terrain : passez-y avec vos dimensions avant de commander.
Voir nos carports aluminium sur mesurePrix affiché en ligne, sans inscriptionSources : Code de l'urbanisme, articles R420-1 (emprise au sol), R421-9 (constructions nouvelles), R421-14 et R421-17 (travaux sur une construction existante), sur Légifrance. Ces règles sont générales : le PLU de votre commune peut être plus strict.
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